Juriste Contrats - Propriété Intellectuelle R&D

NES Fircroft recherche un.e Consultant pour une prestation en ingénierie contractuelle et juridique sur des contrats R&D de 12 mois renouvelable chez l’un de nos clients Major du secteur Pétrolier basé à Pau.
 

• Démarrage : ASAP
• Durée :  12 mois renouvelable
• Lieu : Pau ;

TGP est à la recherche d’une prestation en ingénierie contractuelle et juridique sur des contrats R&D

Assurer la conformité des contrats du Client lors des négociations :

• Garantir les clauses de propriété intellectuelle, responsabilités, HSE et Anti-Corruption des modèles de contrat pendant les négociations

 Négociation des contrats concernant la R&D du Client :

• Etablir les contrats de R&D dans le respect des procédures et des règles de fonctionnement du Client à partir de templates internes existants
• Réaliser l’analyse de risque contractuelle multi-niveaux (HSE, responsabilités, contraintes pays, financier, fiscal, juridique, brevet, propriété intellectuelle, conformité, mise en œuvre opérationnelle)
• Définir la stratégie contractuelle et PI en accord avec les équipes du Clients (techniques, juridiques, ingénieurs brevet et valorisation)
• Proposer des stratégies et des actions pendant les négociations
• Négocier et rédiger des termes contractuels et commerciaux avec nos Partenaires académiques et industriels (NDA, Prestations, Coopérations, JIP, Licences industrielles, Transferts de technologies...) en liaison avec le Client (les prescripteurs R&D) avec une attention particulière à la Propriété Intellectuelle, à la confidentialité et au risque de contamination
• Etablir les accords R&D à partir des templates ad hoc internes (questionnaires, clausiers, contrats-types ou hors contrats-types)
• Suivre et connaître les marchés, en liaison avec le Client (les prescripteurs, avec adaptation au Domaine R&D)
• Suivre et gérer les contrats ((réunions régulières avec le Client responsable des Programmes R&D ...).
• Participer à l’accélération de l’harmonisation des pratiques du Client en matière de Propriété Intellectuelle et contrats de recherche pour améliorer l’efficacité opérationnelle
• Assurer la continuité de services des contrats signés vers les équipes du Client (prescripteurs R&D)
• Formaliser les Retours d’Expérience (REX) des dossiers jugés pertinents
• Mettre en œuvre les contrats dans les différents outils du Client

Le Prestataire sera en relation :

• Avec différentes typologies de fournisseurs : PME, TPE, EURL, Universités, Etablissements et Instituts publics ou privés et de divers pays, en France et à l’International.
• Avec les responsables juridiques et commerciaux des sociétés et organismes, privés et publics.

Profil :

• Connaissance des opérations industrielles
• Pratique du droit des affaires / Contrat internationaux / Propriété intellectuelle dans le secteur O&G en cabinet d’avocat ou en entreprise avec une spécialisation Propriété intellectuelle
• Expérience en rédaction de contrats
• Juridique Anglosaxonnes (common low)
• Connaissance phase post R&D

With over 90 years' combined experience, NES Fircroft (NES) is proud to be the world's leading engineering staffing provider spanning the Oil & Gas, Power & Renewables, Chemicals, Construction & Infrastructure, Life Sciences, Mining and Manufacturing sectors worldwide. With more than 80 offices in 45 countries, we are able to provide our clients with the engineering and technical expertise they need, wherever and whenever it is needed. We offer contractors far more than a traditional recruitment service, supporting with everything from securing visas and work permits, to providing market-leading benefits packages and accommodation, ensuring they are safely and compliantly able to support our clients.